Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site vevs.fr est édité par :
SARL VEVS — Vosges Energies VerteS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 385 Route de Fallières, 88200 SAINT-NABORD
SIRET : 91833280000021
RCS Épinal : 918 332 800
Téléphone : 03 72 67 11 11
E-mail : bienvenue@vevs.fr
Représentant légal : Monsieur Adrien CRIVISIER, Gérant.
Directeur de la publication : Monsieur Adrien CRIVISIER, en qualité de Gérant.
2. Qualifications et certifications
VEVS est titulaire de la qualification RGE Quali PV 500
n° QPV/70402, dont le certificat est valable jusqu'au 28 mars 2027.
VEVS bénéficie de l'agrément Luxsiol pour la pose des
panneaux photovoltaïques souples et légers Luxsiol sur son département.
VEVS est représentant SOREN au titre du dispositif 1+1
(un panneau acheté = un panneau repris et recyclé dans la filière française SOREN).
3. Hébergeur du site
Le site vevs.fr est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 ROUBAIX — France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — SIRET 424 761 419 00045
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site vevs.fr — incluant notamment la structure générale, les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, sons, vidéos, animations, codes sources et plus généralement tout contenu mis en ligne — est la propriété exclusive de la SARL VEVS, ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation à son bénéfice, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
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Le logo VEVS et la dénomination « Vosges Energies VerteS » sont la propriété exclusive de la SARL VEVS. Les marques tierces citées sur le site (Luxsiol, SOREN, RGE, Quali PV, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Crédits photographiques
Les photographies illustrant les installations réalisées par VEVS sont la propriété de la SARL VEVS. Les photographies d'illustration générique proviennent de banques d'images libres de droits (notamment Unsplash) et sont utilisées conformément aux licences applicables.
6. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est régi par notre politique de confidentialité, consultable en ligne. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à bienvenue@vevs.fr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec la SARL VEVS peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, à la condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de VEVS par une réclamation écrite.
La SARL VEVS a désigné, comme médiateur de la consommation, l'entité :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 PARIS
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Adhésion de la SARL VEVS valable jusqu'au 3 février 2029.
Le consommateur peut saisir le médiateur :
- en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.cm2c.net ;
- ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
La saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à VEVS. Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être examiné par le médiateur lorsque : la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a précédemment été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; ou si le consommateur n'a pas tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de VEVS.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à :
SARL VEVS — Vosges Energies VerteS
385 Route de Fallières, 88200 SAINT-NABORD
Téléphone : 03 72 67 11 11
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