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Politique de confidentialité

La SARL VEVS — Vosges Energies VerteS (ci-après « VEVS ») attache la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles que vous nous confiez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site vevs.fr est :

SARL VEVS — Vosges Energies VerteS
385 Route de Fallières, 88200 SAINT-NABORD
SIRET 91833280000021 — RCS Épinal 918 332 800
Téléphone : 03 72 67 11 11
E-mail : bienvenue@vevs.fr

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement, notamment via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par e-mail. Ces données peuvent comprendre :

  • vos données d'identité : nom, prénom ;
  • vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
  • le contenu de votre demande : nature du projet (devis photovoltaïque, expertise, intervention…), description, pièces jointes éventuelles ;
  • les données techniques liées à votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, ce uniquement à des fins de sécurité et de statistiques anonymes.

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Exécuter les contrats conclus avec vous (installations, maintenance, expertise, etc.) — base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
  • Respecter nos obligations légales et comptables (facturation, garantie décennale, archivage) — base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
  • Améliorer notre site et nos services via des statistiques anonymes — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
  • Vous adresser, le cas échéant, des informations commerciales sur nos prestations — base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement (voir section 7).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de la SARL VEVS (équipe administrative, équipe technique, direction).

Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie, aux destinataires suivants :

  • nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie professionnelle, prestataire comptable), qui agissent sur instruction de VEVS et présentent des garanties contractuelles appropriées au sens de l'article 28 du RGPD ;
  • nos partenaires institutionnels lorsque cela est nécessaire à l'exécution de votre projet (Enedis pour le raccordement, Consuel, fournisseur d'onduleurs, organismes de certification RGE, filière SOREN de recyclage, etc.) ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

VEVS privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Prospects (demande de devis non concrétisée) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant 10 ans au titre des obligations comptables et de garantie décennale.
  • Données de navigation : 13 mois maximum.
  • Données comptables et fiscales : 10 ans conformément au Code de commerce.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

  • par e-mail à bienvenue@vevs.fr ;
  • par courrier à : SARL VEVS, 385 Route de Fallières, 88200 SAINT-NABORD.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes). Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

8. Prospection téléphonique et liste d'opposition Bloctel

Si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr.

VEVS s'engage à respecter strictement ce dispositif. En conséquence :

  • nous ne procédons à aucune prospection téléphonique commerciale non sollicitée auprès de personnes inscrites sur Bloctel, sauf dans le cadre d'une relation contractuelle préexistante portant sur des prestations similaires (article L.223-5 du Code de la consommation) ;
  • VEVS peut, dans le respect de la réglementation, recourir légalement au dispositif Bloctel en vérifiant la conformité de ses fichiers de prospects avant toute campagne d'appel, afin d'exclure les numéros des personnes ayant exprimé leur opposition ;
  • si vous souhaitez ne plus être contacté par VEVS, vous pouvez à tout moment nous le signaler par e-mail à bienvenue@vevs.fr ou par téléphone au 03 72 67 11 11 : votre demande sera prise en compte sans délai et de manière définitive.

9. Cookies et traceurs

Le site vevs.fr peut déposer sur votre terminal des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques), qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si des cookies de mesure d'audience ou de tiers (par exemple Google Analytics en configuration anonymisée) venaient à être utilisés, leur dépôt serait soumis à votre consentement préalable via un bandeau d'information conforme aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis votre navigateur.

10. Sécurité des données

VEVS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : stockage sur serveurs sécurisés, chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sensibilisation du personnel et clauses de confidentialité avec nos sous-traitants.

11. Modifications de la présente politique

VEVS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de la réglementation ou de ses activités. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

SARL VEVS — Vosges Energies VerteS
385 Route de Fallières, 88200 SAINT-NABORD
Téléphone : 03 72 67 11 11
E-mail : bienvenue@vevs.fr

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